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Alexia.frForumDroit des étrangersAvis de poursuites par ordonnance pénale
Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Avis de poursuites par ordonnance pénale
Sujet initié par Kyl, il y a 1 mois - 931 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écris pour savoir ce que je risque, car j'ai une carte de résident et j'ai peur qu'il me soit retiré.

Je viens de recevoir un courrier d'avis de pour poursuite par ordonnance pénale qui dit:
Consommation d'alcool sur la voie publique malgré l'arrêté municipale n° A2009/029 du 27/01/2009.
Je suis dans l'obligation de vous informer les éléments suivants:
- Le procès verbal ayant conduit à constater cette infraction fait foi jusqu'à preuve du contraire (art 537 du code de procédure pénale).
- La matérialisation de l'infraction constatée est légalement établie.
Je vous avise que le ministère public va exercer à votre encontre des poursuites selon la forme simplifiée de l'ordonnance pénale (art 530-1 et art 524 et suivant du code de procédure pénale).

La décision du juge vous sera communiquée par courrier RAR.

SVP je voulais savoir ce que je risque et si ma carte de résident peut être retirée si je suis condamné par le Juge et mon casier judicaire sali.

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