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Titre de séjour expiré, quelles procédure pour retarder une oqtf ?
Sujet initié par AlexiaQuestion, il y a 7 mois - 1130 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis algérien et je suis en France depuis 6 ans pour mes études.
J'ai terminé mon master l'année dernière et j'ai bénéficié d'une prolongation de mon ancien titre de séjour (expiré depuis septembre 2023).
J'avais trouvé un CDI dans une entreprise, mais à cause d'une erreur administrative, ma prolongation a expiré avant la finalisation du recrutement.

Mon problème : vu que mon titre de séjour est expiré depuis l'année dernière, je ne peux plus déposer pour un titre de séjour étudiant.

Ma question : sachant que je risque une OQTF, je souhaite savoir quelles procédures peuvent retarder cette éventualité au plus tard (je crois comprendre que si j'ai des procédure en cours, en principe l'OQTF n'est pas justifiée).

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4 réponses
Bonjour,

Vous ne pouvez pas avoir d'OQTF si aucune demande de titre de séjour en cours vous concernant n'existe.
En cas de contrôle d'identité, vous pourrez avoir OQTF assortie d'une IRTF.
Il vous faut une demande d'admission exceptionnelle pour régulariser votre situation administrative en qualité de salarié si vous avez un emploi. Pour plutôt accélérer l'obtention de votre demande de titre de séjour, vous saisirez le Tribunal en cas de silence de 4 mois de pa part de l'autorité préfectorale.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
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AlexiaQuestion
Donc si je comprends bien, tant qu'il n'y a pas de procédure officielle qui existe, la préfecture ne peut pas, d'elle même, délivrer une OQTF ?

Pour vous donner plus de détails sur ma situation, je suis en couple avec une personne de nationalité française, depuis plusieurs années. Nous sommes entrain de considérer la possibilité d'un mariage un peu plus tôt que prévu pour éviter une OQTF + demande de visa pour un retour en France.

C'est pour cette raison que je demande s'il existe une manière de retarder une éventuelle OQTF le temps de se préparer.

Par ailleurs, j'ai envoyé un courrier à la préfecture pour savoir ce qu'il faut faire dans mon cas par rapport au changement de statut salarié.

Encore merci pour vos réponses.
il y a 7 mois
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1/Non, il n y a pas d'OQTF sans demande sauf l'exception du contrôle d'identité et la commission d'infraction pouvant entrainer retrait de titre de séjour.
2/ Dans votre cas, vous avez perdu votre titre de séjour? Vous êtes cependant entré en France régulièrement comme étudiant. Vous pouvez donc vous marier avec votre compagne française et faire une demande de de titre de séjour 6 mois après votre mariage avec elle sans retourner dans votre pays.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
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il y a 4 mois
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