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Demande d'abattage d'un arbre pour manque de lumière de la part d'un copropriéta
Sujet initié par Néflier, il y a 5 mois - 2394 vues

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Bonjour, je suis propriétaire occupante d'un appartement en rdc surélevé dans Paris ; il y a une bande de jardin devant, jusqu'au trottoir (env. 3m de large, sur 15m de long), une haie longe ce jardin le long du trottoir.
la largeur va légèrement en pente descendante jusqu'à des logements, sous ce rdc, uniquement des studios, situés donc en entresol ; tous en location.

un néflier est planté là : le studio a vue sur le tronc d'arbre et la haie plus loin ; le feuillage de l'arbre ne commence que devant ma fenêtre et quelques feuilles atteignent le 1er étage au dessus. la propriétaire du studio du dessous (non occupante) veut faire abattre l'arbre sous prétexte qu'elle n'arrive pas à louer pour manque de lumière ; l'arbre est à 1 m de la fenêtre du studio.
je précise que toutes les fenêtres en façade sont très grandes (env 2m30 de large sur 1m de haut). même pour le studio.
J'estime qu'un élagage est suffisant, ça a déjà été fait et avec succès il y a 1 an ; d'autre part habiter en rdc ou entresol n'est jamais synonyme de luminosité maximale !

est-ce que sa demande est recevable ? faut-il une majorité des voix des copropriétaires ou unanimité? pour moi cet arbre me convient parfaitement, il m'isole du voisinage d'en face, de la lumière du réverbère la nuit, du bruit, de la chaleur (façade plein sud) , jouissance des oiseaux; c'est un agrément indéniable. En pleine recherche d'arbres et de fraicheur dans les villes ça n'est pas raisonnable

bon je précise aussi que cette dame possède de nombreux logements dans l'immeuble (qu'elle habite, au dernier étage) et que les locataires restent peu… non pas à cause de la lumière mais des rapports exécrables qu'ils ont avec elle avec conflits fréquents et huissiers.

Quel recours de texte, juridique puis-je avoir ?
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Si l'arbre est un bien de la copropriété, vous pouvez vous opposer à sa suppression au motif de ce que la suppression des éléments communs doit se voter à l'unanimité.
Si l'arbre est un bien public, vous pouvez vous opposer à sa suppression auprès de la Mairie.
Par ailleurs vérifiez le PLU de Paris pour voir si l'arbre est répertorié, auquel cas il ne peut pas être arraché.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Néflier
bonsoir, merci de cette réponse rapide. Le président du conseil de gérance me dit que ce sera discuté en AG. Il faut donc selon vous l'unanimité des voix (et non pas la seule majorité des voix) si jamais certains veulent abattre cet arbre?
merci
Cordialement
il y a 5 mois
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