Renouvellement de titre de séjour est-il valide après une rupture conventionnell
Sujet (Cloturé) initié par Adama, il y a 1 mois - 509 vues
Bonjour,
J ai un titre de séjour salarié d’un an qui expire le 02 février 2025. Je souhaite déposer ma demande de renouvellement de titre de séjour de 4 ans le 06 octobre 2024. J ai un contrat Cadre et Mon employeur me propose de signer une rupture conventionnelle le 15 octobre 2024 avec un dispense de préavis de 3 mois c est a dire que je serais dans les effectifs jusqu’à la fin du préavis et je recevrai mes bulletins de paie sauf que je travaille pas.
Est ce que le contrat est rompu le 15 octobre ou à la fin de mon préavis ?Est ce que cela aura un impact sur mon dossier de renouvellement auprès de la préfecture qui serai en cours de traitement ?
L idéal est que j attends l obtention de mon récépissé auprès de la préfecture pour ensuite signer la rupture conventionnelle cependant mon employeur veut procéder le plus tôt possible.
Votre contrat aura normalement pris fin le 15 octobre à la signature de votre rupture conventionnelle dispensant de préavis. Il est dans votre cas conseillé de faire la demande de renouvellement avant votre départ. Vous aurez ensuite la possibilité de rechercher une autre opportunité de travail.
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