Sujet (Cloturé) initié par Zouheir, il y a 4 mois - 822 vues
Bonjour,
J'ai eu en Mai 2024 un sinistre au Pays-Bas (non responsable). La police locale m'a donné des informations sur le conducteur et m'a donné le constat à remplir moi-même. Rentré en France, je m'aperçois que je n'ai pas toutes les informations pour bien remplir le constat. Je déclare le sinistre à mon assurance qui me considère responsable tant que le contraire n'a pas été prouvé. Entre-temps, j'ai effectué les réparations moi-même sur mon véhicule vu que le traitement du sinistre à l'étranger peut prendre jusqu'à 8 mois. Mon assurance m'a quand même appliqué un malus. Ma question est : est-ce légal à mon assurance de m'appliquer un malus alors que le dossier pour prouver que je ne suis pas responsable est toujours en cours ? (le conducteur était alcoolisé et m'est rentré dedans) Et puis-je négocier avec mon assurance de m'enlever mon malus vu que j'ai totalement pris en charge les réparations de mon véhicule (réparations légères).
L’assurance n’est effectivement pas fondée à vous appliquer un malus alors que le traitement du sinistre est toujours en cours.
Par ailleurs, vous pouvez adresser un courrier à l’assurance en faisant valoir les réparations que vous avez réalisé aux fins d’obtenir le retrait du malus.
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