Dépôt de garanti abusif.

Sujet initié par iskoan, il y a 5 mois - 1092 vues

Bonjour,

Je vous contacte, car j’estime avoir eu un litige d'une société de location de camions.
Dans les faits, j’ai malencontreusement frotté contre un autre véhicule lorsque je me suis garé sur le parking de leur agence. Le dégât occasionné est un frottement sur la partie métallique et déchirure du papier sur la partie latérale arrière droit du véhicule, sans enfoncement.

Suite à cela, j’ai été débité totalement de mon dépôt de garanti, à savoir 2000€.

À ce jour, je n’ai reçu aucun document d'assurance, estimation des dégâts ou facture prouvant le prix des réparations hormis une erreur de facture de leur part concernant un rétroviseur qui est en réalité intact (Ils se sont excusés depuis cela).

D’après le service client, débiter la totalité du dépôt de garanti est tout à fait normal quel que soit le montant des dégâts.

Voici leur mail :
"Nous comprenons votre situation. Cependant, dès lors qu'il y a un constat responsable et que l'assurance doit intervenir, le montant de la franchise est dû dans son intégralité, comme stipulé dans nos conditions générales de location (article III.1.2. Votre engagement financier), que vous avez signées. Cet article prévoit la facturation de la franchise dès qu’un sinistre survient indépendamment du coût réel des réparations.

III.1.2. Votre engagement financier
En cas d’Accident, votre engagement financier est : • Limité au montant de la Franchise, sauf les cas visés aux III.1.1 et III.2 ci-après, si Vous êtes totalement ou partiellement responsable du sinistre ou lorsque le tiers n’est pas identifié et, ceci même lorsque l’Accident n’a pas entraîné de dommages au Véhicule, en raison du montant des frais et coûts que Nous supportons (notamment coût forfaitaire d’assurances, etc.), • Total et doit compenser notre préjudice dans les cas visés à l’article III.2 ci- après. Dans le cas d’un Accident où votre responsabilité est totalement ou partiellement engagée, Vous êtes au surplus redevable des frais de gestion dont le montant figure aux Informations Générales. »

Je ne m’y connais pas beaucoup en juridique, mais en lisant cette partie du contrat, je ne vois nulle part que la totalité du dépôt de garanti doit être prise systématiquement.

Pouvez-vous m'éclairer sur la marche à suivre ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement

Nicolas