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Question résolue par Maître Okah CRESCENCE MARIE FRANCE
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Okah

Changement d'universite apres avoir demande le renouvellement de mon titre
Sujet (Cloturé) initié par Elbachir80, il y a 5 mois - 1962 vues

Maître,

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une difficulté administrative liée à mon titre de séjour étudiant.

1. J'ai été initialement accepté à l'Université A, et j'ai déposé une attestation de préinscription émise par cette université lors de ma demande de renouvellement de titre de séjour. Mon dossier a été déposé il y a plus d’un mois, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse de la part de la préfecture, et mon titre de séjour a depuis expiré.

2. Entre-temps, j’ai reçu une acceptation d'une autre institution, l’Université B. Cette dernière me donne trois mois pour trouver une alternance

3. Aujourd'hui, l’Université A, sur laquelle mon dossier de renouvellement se base, a annulé mon inscription en raison de l’expiration de mon titre de séjour.

Préoccupation :
Je crains que le fait d’avoir soumis une attestation de préinscription de l’Université A, qui n’est désormais plus valide, puisse poser un problème dans le traitement de ma demande de renouvellement de titre de séjour. J’ai tenté de signaler ce changement via mon compte sur la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France), mais il m’a été impossible d'effectuer la modification en ligne.

Je me retrouve donc dans une situation où je ne sais pas comment informer la préfecture de ce changement d'université, et j'ignore si cela pourrait compromettre l’instruction de mon dossier, voire entraîner un refus.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me conseiller sur la meilleure manière de régulariser ma situation et de garantir que la préfecture prenne en compte mon inscription à l’Université B.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
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1 réponse
Chère Madame ou cher Monsieur,

Afin de signaler le changement de situation que vous évoquez, vous pouvez:

1) Adresser une lettre à la préfecture ( lettre recommandée avec accuser de réception). Veillez à justifier le changement d'université et à joindre les justificatifs.

2) Vous présenter à la préfecture et vous renseigner sur le canal à utiliser pour transmettre cette information. Certaines préfectures ont un service d'accueil sans rendez-vous.

3) Téléphoner à votre préfecture, si elle a une ligne dédiée aux demandes de titre de séjour.

4) Vous pouvez également cliquer sur ce lien pour contacter les services compétents : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact

En tout état de cause, capturez l'écran qui montre qu'il est impossible d'effectuer la démarche sur Anef.

S'agissant de votre demande de carte de séjour, sachez qu'en principe, si vous avez déposé votre dossier dans les délais et que votre actuel document de séjour a expiré, la préfecture doit vous transmettre, via le téléservice, une attestation de prolongation de l'instruction de votre demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Ce document, accompagné du document de séjour expiré vous permet de justifier de la régularité de votre séjour pendant la durée qu'il précise.

Si la Préfecture ne l'a pas fait et compte tenu du fait que vous avez déjà perdu une inscription, je vous invite à saisir le juge administratif dans le cadre d'un référé mesure utile, afin d'obtenir l'attestation susmentionnée. Faites vous aider d'un avocat.

Enfin, s'agissant du changement d'université, celui-ci peut avoir un impact négatif sur votre demande de titre de séjour s'il est injustifié.

Il vous revient donc de justifier cette situation. Si vous ne changez pas de filière, cela ne devrait pas poser de problème.
Sera également pris en compte, votre situation de l'année passée en terme d'assiduité dans vos études et de réussite à vos examens.

Merci de signaler que votre problème est résolu si c'est le cas.

Cordialement
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