Sujet (Cloturé) initié par amine123+RA05, il y a 2 mois - 1191 vues
Bonjour,
j'ai une grand-mère d'origine française. Mon frère a obtenu la nationalité française par filiation, mais j'ai reçu un refus à cause d'une faute de saisie produite involontairement dans mon acte de naissance. J'ai déposé une nouvelle demande de nationalité avec l'acte rectifié en janvier 2024, et j'ai reçu un récépissé de dossier avec le numéro le 13 février 2024. Depuis, je n'ai reçu aucun complément de dossier, mais je sais que l'acte de naissance de mon père et de mon grand-père manque dans mon dossier. À chaque fois que j'écris au bureau de la nationalité française à Paris ou au tribunal, je reçois une réponse indiquant que le dossier est toujours à l'étude (instruction). La question est : l'acte de naissance de mon père et de mon grand-père est-il maintenant nécessaire dans le dossier ?
Oui, les actes de naissance de vos ascendants sont nécessaires et obligatoires dans votre dossier car vous faites une demande de certificat de nationalité par filiation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.