Huissier recouvrement sofinco

Sujet initié par Martinez81@, il y a 1 mois - 391 vues

Bonjour,

Malheureusement, l'huissier n'est pas légalement tenu d'accepter une proposition d'échéancier.

Vous pouvez toutefois leur expliquer votre situation actuelle qui peut justifier le fait que vous souhaitez la mise en place d'un échéancier.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Bonjour Madame, Monsieur,

Les huissiers, qui si j'ai bien compris, interviennent actuellement dans une phase de recouvrement amiable.

Vous pouvez leur demander un échéancier sur deux ans maximum (comme le prévoit l'article 1343-5 du Code civil), en expliquant clairement pourquoi vous ne pouvez pas payer l'intégralité.

Ils n'ont aucune obligation d'accepter votre requête, ils vont néanmoins évaluer si vos explications pourraient convaincre un juge de vous accorder ce délai.

En effet, si une procédure judiciaire est finalement initiée par votre créancier, vous pourrez contester le principe de la dette si vous l'estimez contestable, ou demander au juge de vous accorder l'échéancier de paiement qui vous a été refusé par votre créancier (toujours dans la limite de deux années, sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil).

A nouveau, le Juge n'aura pas l'obligation d'accepter.

Au demeurant et dans le cadre d'une procédure judiciaire, la somme que vous devrez risque malheureusement de doubler, voire davantage, car les frais de procédure seront ajoutés à votre dette.

S'agissant du harcèlement, vous avez le droit de vous défendre, mais il faut effectivement mesurer vos propos et éviter les prises de contact intempestives.

Bien à vous