Je suis propriétaire d'un bois représentant plus de 90 hectares, je souhaite vendre le droit de couper du bois sur mon terrain pour une durée de 2 ans. Je voudrais savoir, en tant que particulier, quel est le régime d'imposition fiscale auquel je suis soumis, ainsi que les documents ou déclarations que je dois faire, le prix par hectare pour la coupe de bois est estimé entre 5000 et 10000 euros pour 2 ans environ.
J'aurais tendance à vous dire que le prix de cession risque d'être imposable en totalité dans la catégorie des revenus fonciers ; mais franchement, je pense que ça vaut le coup d'engager une recherche plus approfondie :
1/ Pour confirmer ou infirmer ce diagnostic 2/ Pour vérifier s'il n'y aurait pas moyen pour vous de faire la même opération, mais différemment et avec des conséquences fiscales moins significatives. 3/ Pour déterminer s'il y a ou non de la TVA sur cette vente 4/ Pour évaluer les conséquences au regard de l'IFI, le cas échéant
D'ici là, merci d'indiquer que la question a été résolue.
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