Redressement tva

Question

Ma fille (consultante en marketing) a le statut de micro entreprise et de ce fait a émise des factures en HT auprès de ses clients. Elle vient d'avoir un redressement fiscal et va devoir payer cette tva sur les trois dernières années. Elle envisage expédier des factures rectificatives à ses clients afin de leur demander de payer la tva. Apparemment un cabinet comptable lui a spécifié qu'elle avait le droit de régulariser les trois dernières années... c'est très important pour elle afin de récolter les sommes qu'elle devra rembourser au fisc... Dans ce redressement, elle est épaulée par un avocat fiscaliste qui lui que bien sûr elle est en droit de faire cette démarche de régularisation mais qu'il a un peu peur de la réaction des impots dans cette démarche!... étonnant comme réflexion.. Que pourrait bien faire les impots si c'est légal de réclamer la tva sur les trois dernières années... Vous comprenez donc que cela laisse ma fille perplexe... Pourriez vous me confirmer qu'il n'y a aucun soucis a expédier des factures rectificatives... Avec mes remerciements anticipés.. Bien cordialement

Flo · Answer

Monsieur Berthier, Je vous remercie d'avoir pris du temps pour répondre à ma question. Evidemment que c'est une erreur car nul n'est censé ignorer la loi mais il faut quand même relativiser par rapport à une fraude organisée..si ma fille avait facturé la tva, l'entreprise la récupérait, c'est donc une opération "blanche" pour l'administration fiscale... Bien sûr qu'elle aurait dû s'inquiéter du plafond de CA lui donnant de facturer en HT... Par contre, maintenant, ce qui est important pour sa petite entreprise c'est de récupérer cette tva, ce qui est apparemment tout a fait légal.. Mais ma question est surtout "Pourquoi l'avocat fiscaliste qui la conseille lui signale que cela peut être gênant vis à vis de l'administration fiscale de réclamer cette TVA à ses anciens clients ?" Si le droit est avec elle pourquoi serait ce contre productif de faire cette démarche ?.... Comprenez l'interrogation de ma fille.. il lui conseille presque de payer tout rapidement sans demander le remboursement ! De ce fait, il est normal d'avoir un autre avis... Souhaitant votre compréhension, Avec mes remerciements anticipés

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Sujet initié par Flo, il y a 3 mois - 1376 vues

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