Travail moins que 35h/semaine

Sujet initié par Ple, il y a 1 mois - 264 vues

Bonjour,

Il est difficile de répondre à la question sans connaître les termes précis de votre contrat de travail, la convention collective applicable ainsi que d'eventuels accords d'entreprise.

Cela suppose de savoir si vous travaillez selon le régime de droit commun, à savoir un décompte du temps de travail hebdomadaire de 35 heures ou selon une modalité de modulation du temps de travail prévue par un accord d'entreprise ou une convention collective.

Dans le cas présent, demandez à votre employeur, quel est l'accord collectif qui lui permet de moduler votre temps de travail et le cas échéant, il est nécessaire également de d'assurer que votre employeur respecte les dispositions prévues par l'accord, par exemple concernant la communication d'un planning prévisionnel en respectant un certain délai de prévenance.

En l'absence d'un tel accord, vous dépendez alors du régime de droit commun et votre employeur est alors dans l'obligation de vous fournir du travail sur 35 heures et s'il ne le fait alors les heures payées sont perdues et ne peuvent pas être rattrapées une autres semaines et si elles sont effectuées elles doivent être rémunérées en heures supplémentaires avec les majorations afférentes.

Voici ce que je peux vous dire pour le moment compte tenu des informations fournies.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.