Sujet (Cloturé) initié par Pseudo, il y a 1 mois - 1477 vues
Bonjour,
Les démarches pour que mon conjoint obtient son visa de conjoint français se retrouve bloqué, sa demande est toujours en instruction car il a fait l’objet d’un OQTF suivi d’une IRTF alors que son dossier a été récemment abrogé par la cour d’appel l’irtf a été levé, on a pu par la suite ce marié comment cela se passe t’il svp pour combien de temps les démarches vont être bloqué il y’a t’il une solution svp ?
Au consulat ils disent que le visa est prêt qu’il attendent le feu vert de leur hiérarchique pour délivrer à mon conjoint son visa nous ne comprenons plus rien
Le blocage n'a pas de sens dans la mesure où l'OQTF et IRTF ont été annulés par le Tribunal. Il peut adresser un courrier au Consulat concernant sa demande. En cas de silence, vous demanderez à votre avocat de contacter le Consulat par courrier pour mieux expliquer la situation. Si la situation persiste, vous pourrez saisir la Commission de Nantes pour refus implicite de Visa conjoint de français.
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