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Alexia.frForumTravailRupture conventionnelle après longue arrêt maladie

Rupture conventionnelle après longue arrêt maladie
Sujet initié par dani314, il y a 1 mois - 1065 vues

Bonjour,
J'étais en arrêt maladie de longue durée depuis plusieurs mois. Pendant cette période, j'ai rencontré certains problèmes de harcèlement, et on m'a proposé des missions alors que j'étais en arrêt, dans le but de me faire refuser et de me licencier par la suite. J'ai expliqué que j'étais en arrêt maladie pour des raisons pathologiques et de dépression, mais l'entreprise n'a rien fait. Après mon retour, le directeur et la RH ont essayé de me proposer quelques solutions, dont la rupture conventionnelle. C'était également l'option la plus favorable selon le médecin du travail. Sinon, je serais obligé d'accepter des missions très éloignées, nécessitant des déplacements hors région.

Étant encore en situation de maladie, il me reste des examens à passer, et je possède un certificat médical, rempli par mon médecin, attestant de l'impossibilité pour moi de me déplacer plus d'une heure en voiture. L'entreprise me propose une rupture conventionnelle avec une indemnité supra-légale de 3 mois, plus le solde de tout compte. J'ai 2 ans et 9 mois d'ancienneté et je suis salarié protégé (RP et élu sur une liste électorale).

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Maitre Aymeric WOLF
Inscrit au barreau de Paris
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Bonsoir,

Au regard de votre ancienneté, l'indemnité me semble correcte dans la msesure ou elle correspond à l'indemnité que vous pourriez recevoir si votre licenciement était jugé sans cause réelle se sérieuse.

C'est à vous de voir su vous souhaitez quitter l'entreprise. A noter que cette rupture devra être acceptée par l'inspection du travail après entretien avec les parties.

Par ailleurs concernant votre certificat médical, si celui-ci ne vient pas du médecin du travail, celui-ci ne produit aucun effet à l'égard de votre employeur qui n'est pas tenu par ce certificat.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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