Vol employé

Sujet (Cloturé) initié par MathCit45, il y a 1 mois - 1027 vues

Bonjour,

Un motif tiré de la vie privée du salarié ne peut, en principe, motiver un licenciement pour faute, sauf s’il constitue un manquement découlant de ses obligations professionnelles.

Par exemple des messages envoyées avec les outils de l'entreprise pendant le temps de travail contenant des propos racistes et xénophobes ne peuvent justifier un licenciement pour faute grave. Un tel licenciement se heurte au droit à la vie privée du salarié (Cour de cassation, 6 mars 2024, n°22-11.016).

Deja le seul fait d'aller dans un supermarché était-il en soi fautif? Pouvait il y aller pour acheter a déjeuner par exemple?

Par ailleurs, si ledit comportement a causé un trouble objectif à l'entreprise, le licenciement reste possible.

Il faudra cependant démontrer le trouble objectif au sein de l'entreprise. Si par exemple le supermarché est un client de l'entreprise, vous avez peut etre une piste.

Mais le licenciement ne sera pas basé sur l'acte incriminé mais ses répercussions.

La faute grave ou non dépend de l'importance du trouble et la question du licenciement pour faute lourde ne se pose pas ici, il n'y a pas d'intention de nuire à l'employeur.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.