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Alexia.frForumTravailCheque de stc non émargé
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Cheque de stc non émargé
Sujet initié par tagman, il y a 1 mois - 1225 vues

Bonjour,Mon stc du 15 juillet, reçu avec 5 semaines de retard , est accompagné d'un chèque non émargé, 5800€ , après ma LAR envoyée , celui me responds 3 semaine que j aurais du lui renvoyer et me mets en demeure de lui renvoyer , nous sommes le 12 octobre .
Mes courriers sont mis en copie à la DREETS, mon employeur me dit qu'il met en copie la DREETS ( ce qui est faux ).
Ai je un intérêt à lancer une procédure prud'hommales ?

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1573 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si votre employeur a mis du temps à vous envoyer votre solde de tout compte (STC) et que vous avez reçu un chèque non émargé, cela peut constituer un manquement de sa part. Vous avez le droit de réclamer le paiement de votre STC dans les délais impartis.

Si votre employeur vous met en demeure de renvoyer le chèque, il est important de répondre par écrit en expliquant la situation et en demandant un nouveau chèque correctement émis. Conservez une copie de toutes vos correspondances.

Si votre employeur prétend avoir mis en copie la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) mais que ce n'est pas le cas, vous pouvez contacter directement la DREETS pour signaler la situation et obtenir des conseils.

Si la situation ne se résout pas à l'amiable, vous pouvez envisager de saisir le conseil de prud'hommes. Cette procédure peut vous permettre de faire valoir vos droits et d'obtenir le paiement de votre STC ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Les intérêts légaux peuvent également s'appliquer en cas de retard de paiement

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 9 jours
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