Réclamer les conclusions à la cour d'appel

Sujet (Cloturé) initié par Muriautin78, il y a 1 mois - 352 vues

Bonjour,

Après avoir gagné aux prud'hommes, l'employeur a fait appel puis à gagné à la cour d'appel

J'étais très étonné d'avoir échoué surtout que nous avons découvert 6 fausses attestations écrites de la même main

Ce que trouve de très étonnant c'est que, Mon avocat ne m'avait pas envoyé la dernière conclusion avant de l'envoyer à la cour d'appel, donc je ne sais pas ce qu'y a été écrit

Avant de faire un pourvoi en cassation, j'ai demandé par mail à mon avocat de m'envoyer la dernière conclusion, malgré plusieurs mails soit il m'esquivait soit il détournait le sujet

Après plusieurs semaines il m'a envoyé une conclusion, il a également envoyé cette même conclusion à mon avocate qui s'occupe du pourvoi en cassation

Après des recherches je me suis aperçu qu'il ne s'agissait pas de la dernière conclusion mais de l'avant derniere qu'il m'avait envoyé 1 an avant avec la conclusion de l'employeur, il m'avait dit que j'avais 1 an pour répliquer à la conclusion de l'employeur, entre temps j'ai envoyé des commentaires et des pièces mais je doute s'il les a rajouté à la dernière conclusion

Il y a plusieurs jours, Je lui ai envoyé un mail afin de l'informer que ce n'était pas la dernière conclusion qu'il m'avait envoyé et qu'il avait envoyé à l'avocate qui se charge du pourvoi en cassation, je lui ai donc demandé de m'envoyer la dernière conclusion mais il ne me répond pas et je doute qu'il répondra à ma demande

Ma question :

Est il possible de demander les conclusions à la cour d'appel afin de vérifier le travail de mon avocat ?

Merci de vos réponses