MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Maturin

Droits d'auteur sur vidéo personnelle d'un match
Sujet (Cloturé) initié par phildeg31, il y a 5 mois - 2278 vues

Bonjour,J'ai réalisé des vidéos personnelles lors d'un match pour montrer l'ambiance dans les tribunes lors d'évènements forts du match. J'ai ensuite mis ces vidéos en publique sur youtube pour les partager à des amis. Sauf que j'ai reçu un signalement pour atteinte aux droits d'auteur de la part de la ligue (un bot qui a signalé toutes les vidéos à minuit surement par mots clés sans regarder le contenu et ces vidéos ont donc été supprimées et mon compte suspendu car le bot a fait plusieurs signalements et non un seul avec toutes les vidéos). Je ne comprends pas car j'ai lu sur internet que la cour européenne a reconnue que le match en tant que tel ne peut pas constituer une œuvre protégeable par les droits d'auteur (arrêt nommé
Premier League du 4 octobre 2011, C-403 / 08 et C-429 / 08
) et que seules les images prises par le diffuseur ayant une licence pour la diffusion en direct sont protégées par les droits d'auteur. Or, ici ce sont des vidéos courtes et personnelles sans lien avec les images du diffuseur. Etant donné que c'est moi qui ai enregistré ces vidéos lors de cet évènement, n'ai-je pas les droits d'auteur sur ces vidéos (y compris l'audio où on entend l'ambiance) justement? Je voudrais bien un éclaircissement sur le sujet svp. Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du sport
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du sport ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

En effet, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les matchs de football ne peuvent pas être considérés comme des œuvres protégées par le droit d'auteur, car ils ne sont pas des créations intellectuelles originales. Cependant, les images et les vidéos prises par les diffuseurs officiels sont protégées par les droits d'auteur.

Si vous avez filmé des vidéos personnelles dans les tribunes, sans utiliser les images des diffuseurs officiels, vous devriez en principe avoir les droits d'auteur sur ces vidéos. Cela inclut également l'audio capturé, comme l'ambiance dans les tribunes.

Il est possible que le bot de la ligue ait signalé vos vidéos par erreur, en se basant sur des mots-clés ou des algorithmes automatisés. Vous pouvez contester ces signalements en fournissant des preuves que vos vidéos sont des enregistrements personnels et ne contiennent pas de contenu protégé par les droits d'auteur des diffuseurs officiels.

Vous pouvez faire appel de la décision de YouTube en expliquant que vos vidéos sont des enregistrements personnels et ne violent pas les droits d'auteur des diffuseurs officiels.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que votre question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Signaler
phildeg31
Bonjour,
Merci pour le retour. Malheureusement Youtube me renvoie vers l'auteur de la demande de suppression (la société LeakID dont un bot a signalé mes vidéos) qui lui ne répond pas. Ma chaine a donc été supprimée avec les conséquences qui vont avec. A part attaquer cette société, je ne vois pas quoi faire...
il y a 3 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
2 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du sport ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En mai 2018 je le suis inscrite dans une salle de sport en choisissant un abonnement sur 6 mois. la même année en octobre j’ai exprimer ma volonté...
Résolue par Maître FOREST
Gérant d'une salle de sport, je réalise des abonnements annuels pour les pratiquants, sous forme de prélèvements bancaires mensuels (dans le...
Résolue par Maître EL MOUNTASSIR
Depuis l'annonce du confinement mon abonnement dans une salle de sport (indépendante) a été "suspendu" selon la déclaration de son...
Résolue par Maître Nicolet
Vendredi soir lors e lille psg un grand affiche de la ligues 1 je suis allez o stade étant abonne depuis plusieur annee avec mes amis nous avons...
Résolue par Maître CISSE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du sport

Procédure disciplinaire dans le sport : vrai/faux sur les droits des personnes poursuivies
Les sanctions disciplinaires infligées par les fédérations sportives constituent une source d'interrogations pour
Maître BENNACER
Par Maître BENNACER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer