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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Droits d'auteur sur vidéo personnelle d'un match
Sujet (Cloturé) initié par phildeg31, il y a 6 mois - 2485 vues

Bonjour,J'ai réalisé des vidéos personnelles lors d'un match pour montrer l'ambiance dans les tribunes lors d'évènements forts du match. J'ai ensuite mis ces vidéos en publique sur youtube pour les partager à des amis. Sauf que j'ai reçu un signalement pour atteinte aux droits d'auteur de la part de la ligue (un bot qui a signalé toutes les vidéos à minuit surement par mots clés sans regarder le contenu et ces vidéos ont donc été supprimées et mon compte suspendu car le bot a fait plusieurs signalements et non un seul avec toutes les vidéos). Je ne comprends pas car j'ai lu sur internet que la cour européenne a reconnue que le match en tant que tel ne peut pas constituer une œuvre protégeable par les droits d'auteur (arrêt nommé
Premier League du 4 octobre 2011, C-403 / 08 et C-429 / 08
) et que seules les images prises par le diffuseur ayant une licence pour la diffusion en direct sont protégées par les droits d'auteur. Or, ici ce sont des vidéos courtes et personnelles sans lien avec les images du diffuseur. Etant donné que c'est moi qui ai enregistré ces vidéos lors de cet évènement, n'ai-je pas les droits d'auteur sur ces vidéos (y compris l'audio où on entend l'ambiance) justement? Je voudrais bien un éclaircissement sur le sujet svp. Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

En effet, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les matchs de football ne peuvent pas être considérés comme des œuvres protégées par le droit d'auteur, car ils ne sont pas des créations intellectuelles originales. Cependant, les images et les vidéos prises par les diffuseurs officiels sont protégées par les droits d'auteur.

Si vous avez filmé des vidéos personnelles dans les tribunes, sans utiliser les images des diffuseurs officiels, vous devriez en principe avoir les droits d'auteur sur ces vidéos. Cela inclut également l'audio capturé, comme l'ambiance dans les tribunes.

Il est possible que le bot de la ligue ait signalé vos vidéos par erreur, en se basant sur des mots-clés ou des algorithmes automatisés. Vous pouvez contester ces signalements en fournissant des preuves que vos vidéos sont des enregistrements personnels et ne contiennent pas de contenu protégé par les droits d'auteur des diffuseurs officiels.

Vous pouvez faire appel de la décision de YouTube en expliquant que vos vidéos sont des enregistrements personnels et ne violent pas les droits d'auteur des diffuseurs officiels.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que votre question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
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phildeg31
Bonjour,
Merci pour le retour. Malheureusement Youtube me renvoie vers l'auteur de la demande de suppression (la société LeakID dont un bot a signalé mes vidéos) qui lui ne répond pas. Ma chaine a donc été supprimée avec les conséquences qui vont avec. A part attaquer cette société, je ne vois pas quoi faire...
il y a 4 mois
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