Bonjour,
La capitalisation des intérêts, également appelée anatocisme, consiste à ajouter les intérêts échus au capital pour qu'ils produisent eux-mêmes des intérêts. Selon l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.
Si l'huissier réintègre les intérêts chaque mois et également une fois par an, cela pourrait effectivement constituer une double capitalisation, ce qui n'est pas conforme aux règles de l'anatocisme. La capitalisation des intérêts doit être effectuée une seule fois par an, sauf stipulation contraire dans le contrat.
Consultez le contrat de prêt pour vérifier les clauses relatives à la capitalisation des intérêts. Si le contrat ne prévoit pas de double capitalisation, vous pouvez contester cette pratique.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 4 mois
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