Capitalisation des intérêts par huissier de justice
Sujet initié par Victor17, il y a 1 mois - 509 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'un cautionnement solidaire pour un prêt bancaire, je rembourse une dette auprès d'un huissier de justice depuis 2012 avec capitalisation des intérêts à hauteur de 5.02%.
J'ai récemment demandé le détails de l'ensemble des versements effectués et le relevé des intérêts capitalisés.
J'ai constaté que l'huissier réintègre chaque mois au capital, a date de versement, les intérêts à 5.02% sur 30 jours (ce qui me semble logique). Le reste du versement vient en déduction de la créance principale.
Mais je me suis aperçu que le 27 mai de chaque année, il réintègre également la valeur totale des intérêts perçus sur l'année. Pour moi, il y a donc une erreur manifeste car les intérêts sont capitalisés 2 fois sur une même année.
Pourriez-vous me donner vos avis ou conseils svp ? Quel recours puis-je envisager pour défendre mes intérêts ?
La capitalisation des intérêts, également appelée anatocisme, consiste à ajouter les intérêts échus au capital pour qu'ils produisent eux-mêmes des intérêts. Selon l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.
Si l'huissier réintègre les intérêts chaque mois et également une fois par an, cela pourrait effectivement constituer une double capitalisation, ce qui n'est pas conforme aux règles de l'anatocisme. La capitalisation des intérêts doit être effectuée une seule fois par an, sauf stipulation contraire dans le contrat.
Consultez le contrat de prêt pour vérifier les clauses relatives à la capitalisation des intérêts. Si le contrat ne prévoit pas de double capitalisation, vous pouvez contester cette pratique.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que votre question est résolue
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