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Alexia.frForumFiscalEXONERATION TAXE FONCIERE

Exoneration taxe fonciere
Sujet initié par JPG, il y a 1 mois - 513 vues

J AI FAIT D IMPORTANTS TRAVAUX DANS MA RESID PRINCIPALE,6 RUE PORTALES 30127 BELLEGARDE ,BIEN DONT J AI HERITE DANS LA SUCCESSION DE MES PARENTS.NATURE DES TRAVAUX:REFECTION TOTALE DE LA TOITURE,CHANGEMENT DES PORTES ET FENETRES PAR DU DOUBLE VITRAGE PERFORMANT ET VOLETS ALU,ISOLATION PAR L EXTERIEUR DES MURS,ISOLATION DES COMBLES,ISOLATION INTERIEURE PLACO ET LAINE DE VERRE,POSE DE GOUTIERES ALU,POSE CLIM REVERSIBLE ,PLUS DIVERS TRAVAUX D AMENAGEMENTS INTERIEURS.L ISOLATION DE MA MAISON EST TEL QUE CET ETE MALGRE DES PICS DE CANICULE ,JE NAI PAS EU BESOIN D UTILISER LA CLIM POUR RAFRAICHIR ET QU ACTUELLEMENT,A LA MI OCTOBRE,J AI UNE TEMPERATURE INTERIEURE DE 22 DEGRES, SANS UTILISATION DE CHAUFFAGE.COMPTE TENU DE MON RFR JE N ETAIS HELAS PAS ELIGIBLE A MA PRIME RENOV.AYANT FAIS D IMPORTANTS EFFORTS FINANCIERS POUR AMELIORER LES PERFORMANCES ENERGETIQUES DE MON LOGEMENT ET ALLANT DANS LE SENS DES ECONOMIES D ENERGIE ,POUVEZ VOUS ME DIRE SI UNE EXO TOTALE OU PARTIELLE DE MA TF EST ENVISAGEABLE. MERCI D AVANCE POUR VOS INFOS.CORDIALEMENT
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Maitre Lydie BIENTZ
Inscrit au barreau de Bordeaux
3 avocats recommandent14 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Une exonération temporaire de deux ans est possible pour les constructions nouvelles ou reconstructions.

Cette exonération ne concerne pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui reste due, et peut, pour le tout, être supprimée par la commune.

Pour bénéficier de cette exonération, il convient d'avoir réalisé, dans les 90 jours de l'achèvement des travaux, une déclaration en mairie mentionnant la consistance des travaux, leur date d'achèvement, leur financement. Les travaux doivent soit avoir impacté le gros oeuvre, soit avoir modifié le volume ou la surface du bien, soit avoir compris des démolitions importantes.

Il conviendrait donc d'étudier plus en profondeur les travaux réalisés. Cela ne pourrait être fait sur ce forum.

N'hésitez pas à me contacter pour discuter de vos possibilités.

En attendant, je vous remercie de bien vouloir indiquer votre question comme étant résolue.

Bien cordialement,
il y a 1 mois
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