Indemnités prud'hommes : impact des cotisations sociales sur le montant reçu ?
Sujet (Cloturé) initié par Kalriop, il y a 1 mois - 292 vues
Bonjour,
Lorsque le conseil de prud'hommes condamne l'employeur à payer au salarié une indemnité de requalification (1 mois) et une indemnité compensatrice de préavis (3 mois), calculées sur le montant brut du salaire mensuel, est-ce que dans les faits le salarié reçoit un montant inférieur sur son compte car il y a des cotisations sociales à régler par l'employeur ?
Sur un salaire de 3000€ brut, donc 9000€ d'indemnités accordées, concrètement le salarié reçoit environ combien ?
Oui, l'indemnité compensatrice de préavis est soumise aux cotisations sociales dans les mêmes conditions que le salaire. Vous regardez le montant de votre salaire net, cela vous donnera une idée. C'est environ 23% du salaire brut. A cela il faut aussi ajouter l'impot sur le revenu prelevé par l'employeur.
En revanche, l’indemnité de requalification (un mois de salaire minimum) a le caractère de dommages-intérêts. Par conséquent, elle n’est soumise ni à charges sociales ni à impôt (Circ. DRT no 14, 29 août 1992).
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