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Alexia.frForumTravailConnaitre un délai approximatif et avoir des infos sur une requête....
Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Connaitre un délai approximatif et avoir des infos sur une requête....
Sujet (Cloturé) initié par Scienceinfo2024, il y a 1 mois - 638 vues

Bonsoir,
j'aimerai connaitre quel est le délai lorsqu'on dépose une requête au tribunal judiciaire pour une faute inexcusable de l'employeur? Combien de temps faut il attendre avant de passer à l'audience svp?
Est ce qu'il est possible de faire une seule requête pour la faute inexcusable de l'employeur et plus le contrat de travail? Ou faut il dissocier les deux (c'est à dire une requête pour la faute inexcusable de l'employeur et une autre requête pour le contrat de travail svp? merci beaucoup pour votre réponse.
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1 réponse
Maitre Aymeric WOLF
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent476 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Une demande relative à la faute inexcusable de l'employeur releve de la compétence du pôle social du tribunal judiciaire. Cela prend environ 4-5 mois pour que l'affaire soit appelée une première fois (elle peut être renvoyée si une partie a besoin de plus de temps pour conclure).

Enfin toute demande relative au contrat de travail releve cette fois de la compétence du Conseil de prud'hommes. Donc pas de la même juridiction. Une convocation des parties a une première audience de conciliation peut prendre aussi plusieurs mois.

Cela dépend du taux de charge de chaque juridiction, ce qui peut varier énormément.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question appuyant sur le bouton vert.
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il y a 1 mois
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