Mon manager m'oblige à résilier mutuellement le contrat (cdi)
Sujet initié par Sam, il y a 1 mois - 408 vues
Bonjour,
J'ai été confronté à une situation au travail dans laquelle on me poussait à mettre fin mutuellement à mon contrat sans aucune raison valable. Je ne suis pas enclin à résilier le contrat, mais j'explore plutôt les options de transfert interne. L’entreprise peut-elle légalement résilier mon contrat et me licencier dans ces circonstances ?
De plus, j'ai récemment déposé une plainte de dénonciation contre mon manager en raison d'un incident grave. Selon la loi française, quels sont mes droits et indemnisations en cas de licenciement abusif ?
Il n'y a pas de controle a priori par une administration lorsque l'employeur décide de prononcer un licenciement (sauf si vous êtes un salarié protégé). Donc votre employeur peut décider de vous licencier même s'il sait que le licenciement sera probablement sanctionné si vous décidiez de saisir le conseil de prud'hommes.
Le refus par le salarié de signer une rupture conventionnelle (ce que vous appelez"mettre fin mutuellement au contrat") n'est pas une faute et ne peut pas servir à justifier un licenciement.
En cas de licenciement abusif les montants auquels vous pourriez prétendre vont dépendre de votre ancienneté et de votre salaire moyen.
Si vous etiez licencié pour faute grave, vous pourriez demander à la juridiction de condamner l'employeur au paiement du préavis, des congés payés sur le préavis, de l'indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais tous les dossiers sont différents, donc si vous etiez licencié, je vous invite à consulter un avocat pour qu'il puisse vous détailler vos droits.
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