Bonjour, je viens vers vous car j ai employé une aide à domicile via les chèques cesu, 3h par semaine. Je l ai licencié pour faute grave.(absences répètes et injustifié). Elle a débuté sont contrat le 22/07/2024 jusqu'à 08/10/2024. Elles a effectuées en juillet 3h de travail. En août elle a effectué 6h et en septembre 1h 30 de travail. J aimerai savoir comment effectuer le solde de tout compte ? Dois je lui verser des indemnités ? Sachant que c est un licenciement pour faute grave. Je vous remercie d avance.
Vous devez lui verser le salaire correspondant aux heures travaillées jusqu'à la date de son licenciement. Dans votre cas, cela inclut les heures de travail effectuées en juillet, août et septembre.
En cas de licenciement pour faute grave, l'employé ne perçoit pas d'indemnité de licenciement ni d'indemnité de préavis. Cependant, elle a droit à une indemnité compensatrice pour les congés payés non pris1.
Calcul du solde de tout compte : Salaire pour les heures travaillées : 3h en juillet, 6h en août, et 1h30 en septembre. Indemnité compensatrice de congés payés : calculée sur la base des heures travaillées.
Je vous conseille de bien documenter toutes les heures travaillées et de vérifier les calculs pour vous assurer que tout est correct.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Je vous confirme qu’un solde de tout compte doit être établi pour chaque rupture du contrat de travail et donc même en cas de licenciement pour faute grave dès lors que le salaire est dû jusqu’au terme du contrat ainsi que les congés payés acquis non pris dans votre cas. Il vous suffit de vous connecter sur votre compte CESU pour établir le solde de tout compte en quelques clics en rentrant la date de fin de contrat et le motif. Cela vous établira tous les documents de fin de contrat en ce compris l’attestation France Travail et le solde de tout compte. Je vous remercie d’indiquer que votre problème est résolu en cliquant sur le bouton vert.
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