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Alexia.frForumFiscalVente des actions en compte étranger
Question résolue par Maître Edouard BERTHIER
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Edouard

Vente des actions en compte étranger
Sujet (Cloturé) initié par warnerb, il y a 1 mois - 764 vues

Bonjour,

J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux USA, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots.

Je compte récupérer ces fonds, si je les verse vers un compte en étranger (Tunisie) est ce qu'ils sont imposables en France ? et si je les récupère à mon compte bancaire français, est ce qu'ils sont considérés comme des revenus, que j'ajoute à mes revenues mensuels ou il y aura une imposition dédiée.

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1 réponse
Maitre Edouard BERTHIER
Inscrit au barreau de Lyon
11 avocats recommandent106 questions résolues10 publications
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Bonjour,

Le traitement fiscal sera le même, peu importe le pays vers lequel vous transférez les fonds (Tunisie ou France).

Concernant le régime fiscal, je suis plus réservé car les informations que vous indiquez ne permettent pas de conclure de manière précise.

De façon générale, le gain d'acquisition actions gratuites issues d'un plan dit "qualifié" (au sens du Code de Commerce français, ou un plan étranger équivalent) est imposable au titre de l'année de cession de ces actions. Ce gain d'acquisition est égale à la valeur réelle en euros de ces actions à la date d'attribution définitive de ces actions. Les éventuelles variations de valeur entre la date d'attribution définitive des actions et la date de cession suivent le régime des plus-values mobilières.

La question de savoir si votre plan est "qualifié" ou pas nécessite de revoir votre plan. Votre employeur a d'ailleurs peut-être déjà fait l'analyse et pourrait éventuellement vous renseigner.

Merci d'indiquer que la question a été résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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