Ma fille de 21 ans a reçu par mail début août 2024 , suite à son année en alternance dans cette association, une proposition d'embauche en CDI stipulant la date de début ( 21 octobre) , les missions, le lieu, le salaire. Elle a accepté la proposition , également par un message numérique. Aujourd'hui, soit 4 jours avant son embauche , le président lui annonce qu'ils ne peuvent pas la payer et donc annule tout . Peut on considérer qu'ils avaient un engagement ? Peut il annuler si peu de temps avant ? Merci de vos réponses
Pour vous répondre il faudrait voir les échanges intervenus mais si les parties sont convenues d'une offre ferme avec des conditions précises, l'employeur ne peut pas revenir sur son engagement et la rupture du contrat de travail quelques jours avant le début de la prise de fonction peut ouvrir droit à une indemnités de préavis et à des dommages et intérêts pour le prejudice subi (moral et matériel).
Vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes directement ou demander conseil aupres d'un avocat qui pourra analyser les pièces au soutien d'une telle action.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question.
Merci pour votre réponse. Le mail est une proposition avec comme titre " Embauche en CDI a compter du lundi 21 octobre 2024". Puis des chapitres détaillés Poste, Lieu, Salaire, Missions. Vous parlez de rupture de contrat de travail. Cela peut être assimilé à un contrat de travail ? Cordialement
A la lecture des éléments oui. C'est visiblement une promesse unilatérale de contrat de travail et le le non-respect d'une promesse unilatérale de contrat par l'employeur peut être assimilé à un licenciement injustifié.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question.
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