Élue cse qu’est-ce qu’une information consultation ?
Sujet initié par Sacha, il y a 1 mois - 313 vues
Bonjour Maître ,
Je viens d’être élu au niveau du Cse. Je souhaiterai savoir ce qu’est une information /consultation.
Pourriez-vous nous définir ce qu’est une information/consultation au niveau du droit du travail ? Quels en sont les délais ? Les élus du CSE doivent-ils rédiger un avis ? Cet avis doit-il être voté en CSE ?
Bonjour Félicitation, L’information et la consultation du CSE sont des procédures par lesquelles l’employeur informe les représentants du personnel sur certains sujets et recueille leur avis avant de prendre des décisions importantes
Les délais de consultation varient en fonction des sujets abordés et sont souvent fixés par des accords d’entreprise ou des conventions collectives. Regardez votre convention collective.
Oui, Les élus du CSE doivent rédiger un avis motivé sur les sujets soumis à consultation. Cet avis doit refléter les discussions et les positions des membres du CSE.
L’avis doit être voté en réunion plénière du CSE. Chaque membre du CSE a le droit de voter, et l’avis est adopté à la majorité des voix exprimées.
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