Élue cse qu’est-ce qu’une information consultation ?
Sujet initié par Sacha, il y a 1 mois - 315 vues
Bonjour Maître ,
Je viens d’être élu au niveau du Cse. Je souhaiterai savoir ce qu’est une information /consultation.
Pourriez-vous nous définir ce qu’est une information/consultation au niveau du droit du travail ? Quels en sont les délais ? Les élus du CSE doivent-ils rédiger un avis ? Cet avis doit-il être voté en CSE ?
Bonjour Félicitation, L’information et la consultation du CSE sont des procédures par lesquelles l’employeur informe les représentants du personnel sur certains sujets et recueille leur avis avant de prendre des décisions importantes
Les délais de consultation varient en fonction des sujets abordés et sont souvent fixés par des accords d’entreprise ou des conventions collectives. Regardez votre convention collective.
Oui, Les élus du CSE doivent rédiger un avis motivé sur les sujets soumis à consultation. Cet avis doit refléter les discussions et les positions des membres du CSE.
L’avis doit être voté en réunion plénière du CSE. Chaque membre du CSE a le droit de voter, et l’avis est adopté à la majorité des voix exprimées.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.