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Transcription de mariage algérie
Sujet initié par kinepolis@1973, il y a 5 mois - 1108 vues

Bonjour,

Ma fille est sous tutelle elle est dislexique elle c est mariée en Algerie ,cela pose problème pour la transcription de mariage !??
Cordialement

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Bonjour,

La transcription d'un mariage célébré à l'étranger peut parfois poser des problèmes, surtout lorsque l'un des époux est sous tutelle.

Depuis la loi du 23 mars 2019, les personnes sous tutelle peuvent se marier sans autorisation préalable de leur tuteur ou du juge des tutelles, à condition d'informer leur tuteur de leur projet de mariage2. Cependant, le tuteur peut s'opposer au mariage s'il estime que la personne protégée n'a pas donné un consentement libre et éclairé.

Pour transcrire un mariage célébré à l'étranger, vous devez fournir plusieurs documents à l'ambassade ou au consulat de France dans le pays où le mariage a été célébré. Les documents requis incluent :
Le formulaire de demande de transcription.
La copie intégrale de l'acte de mariage.
La copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux.
La copie des passeports des époux.

Le fait que votre fille soit sous tutelle et dyslexique ne devrait pas, en soi, empêcher la transcription du mariage, à condition que toutes les formalités légales aient été respectées et que le consentement au mariage ait été libre et éclairé. Cependant, il est possible que des vérifications supplémentaires soient nécessaires pour s'assurer que toutes les conditions légales ont été respectées.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France en Algérie pour connaître les démarches spécifiques à suivre pour la transcription du mariage.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 mois
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