Sujet (Cloturé) initié par Arthur, il y a 1 mois - 1163 vues
Bonjour,
Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en DOM TOM (La Réunion), sans vivre en métropole ni à La Réunion pourrait-il être considéré comme un abus de droit compte-tenu de l'allègement fiscal dans les DOM TOM, cette structure serait le seul critère de résidence fiscale n'ayant plus d'adresse en France.
La structure risque effectivement d'être attaquée par l'administration fiscale, à tout le moins s'il y a des enjeux suffisamment importants pour que le dossier intéresse l'administration.
On pourra toujours éventuellement se battre en expliquant qu'il n'y a aucune exploitation en France, et par conséquent aucun revenu imposable de source française. Mais on n'est pas sûr de gagner.
On risque de vous demander de vous expliquer sur les raisons qui vous ont conduit à maintenir une immatriculation d'entreprise en France, et pourquoi vous ne l'avez pas radiée. Un touriste perpétuel qui maintient néanmoins un numéro SIREN et TVA en France (DOM ou métropole), c'est suspect.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.