Sujet initié par Arthur, il y a 11 jours - 1018 vues
Bonjour,
Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en DOM TOM (La Réunion), sans vivre en métropole ni à La Réunion pourrait-il être considéré comme un abus de droit compte-tenu de l'allègement fiscal dans les DOM TOM, cette structure serait le seul critère de résidence fiscale n'ayant plus d'adresse en France.
La structure risque effectivement d'être attaquée par l'administration fiscale, à tout le moins s'il y a des enjeux suffisamment importants pour que le dossier intéresse l'administration.
On pourra toujours éventuellement se battre en expliquant qu'il n'y a aucune exploitation en France, et par conséquent aucun revenu imposable de source française. Mais on n'est pas sûr de gagner.
On risque de vous demander de vous expliquer sur les raisons qui vous ont conduit à maintenir une immatriculation d'entreprise en France, et pourquoi vous ne l'avez pas radiée. Un touriste perpétuel qui maintient néanmoins un numéro SIREN et TVA en France (DOM ou métropole), c'est suspect.
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