Sujet initié par Luciagonzales, il y a 4 semaines - 467 vues
Bonjour, Mon compagnon est arrivé en France le 03 mars 2023, la préfecture a refusé de renouveler son titre de séjour avec oqtf prononcé le 05 aout 2023. Il continue de travailler en france, il a trouvé un nouvel employeur qui souhaite le recruter. Son employeur sait qu'il est en situation irrégulière, son employeur a fait une demande d'autorisation de travail afin de l'embaucher. Ma première question : son oqtf a été prononcé le 05 aout 2023, est elle toujours applicable ? Ma deuxième question : Est ce que son autorisation de travail peut elle être refusée ?
Son oqtf était valable jusqu’au 05 août 2024. La demande d’autorisation de travail doit donc avoir été faite après cette date. La délivrance de cette autorisation de travail n est jamais automatique. Elle est accordée plus facilement dans les secteurs d’emploi en tension. Merci de m’indiquer si la question est résolue.
Vous me dites que son oqtf était valable jusqu'au 5 août 2024mais avec nouvelle lois sur l'immigration de janvier 2024, ce n'est pas 3 ans ? Il travaille dans le bâtiment mais il est en France depuis 1an et demi, il ne faut pas un minimum de 3 ans de présence en France pour pouvoir régulariser sa situation par le travail ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.