Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Allocations familiales- droits suspendus- oqtf annulée- réexamen en cours- aps
Sujet initié par SS93, il y a 3 semaines - 436 vues
Bonjour,
J'ai eu un refus de renouvellment de titre de séjour. cette decision a été suspendur par le juge de référé puis annulée par le juge au fond et j'attends le resultat de réexamen de mon dossier ( carte de 10 ans ou la carte passport talent salarié hautement qualifié) depuis le mois de mai. La prefecture renouvelle l'APS de 3 mois depuis le mois d'octobre 2023. je possede actuellement 4 APS de durée de 3 mois avec autorisation de travail. J'ai 3 enfants et la caf refuse mes Allocations familiales avec le motif Condition de séjour non remplie mais de l'autre coté j'ai des cotisations familiales sur mes fiche de paie ..... J'ai envoyé les APS, mes fiches de paie et le mail de la prefecture qui me confirme que mon dossier est toujours en cours de traitement. Est-ce normal? Je peux faire un recours?
Bonjour, Actuellement vous ne pouvez rien faire. Lorsque la Préfecture vous aura remis votre titre de séjour, vous pourrez demander à la CAF vos allocations rétroactivement en remontant jusqu’à la date inscrite sur le titre de séjour. Merci de m’indiquer si la question est résolue . Cordialement
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