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Alexia.frForumDroit des étrangersDemande de titre RCE
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Demande de titre rce
Sujet initié par FAFA, il y a 4 semaines - 399 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant mon cas, j'ai fait une demande de titre RCE il y'a deux semaines j'ai eu une réponse aujourd'hui de la préfecture mais ils ont classé mon dossier sans suite pour motif "votre établissement ne figure pas dans le répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Merci de vous assurer que votre école en fait partie et veuillez nous fournir le code RNCP ou une attestation de votre établissement qui prouve qu’elle est reconnue et active."

J'ai vu sur France Compétences que oui le Code RNCP n'est plus active mais remplacée par un autre code.

La question que je me pose c'est j'ai plus accès à la demande que j'avais faite pour le compléter, dois-je en refaire une nouvelle et mettre en PJ les documents demandés avec un courrier expliquant que c'est pour compléter une demande
initialement faite mais classé vu que mon titre de séjour n'est plus valide à ce jour?

Puis-je toujours faire une nouvelle demande de RCE avec un titre expiré de 10jours sachant que j'en avais déjà faite avant l'expiration ?

Ou je dois envoyer les compléments par mail ou voie postale ?

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1 réponse
Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
113 avocats recommandent13152 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Oui, vous pouvez refaire la demande en apportant les explications nécessaires.
Oui, vous pouvez le faire après les 10 jours d'expiration dans la mesure où votre demande a été classé sans suite indépendamment de votre volonté.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 4 semaines
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