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Alexia.frForumTravailIntrusion messagerie professionnelle
Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Intrusion messagerie professionnelle
Sujet initié par Nertyla, il y a 3 semaines - 758 vues

Bonjour,
Dans notre messagerie instantanée professionnelle, nous avons créé un groupe de plusieurs collègues dans lequel nos managers nous tiennent au courant de l’avancée des mesures de recadrage d’une collègue « C » qui pose de gros problèmes au quotidien dans l’entreprise et que L’équipe souhaite voir partir.
Cette fameuse collègue « C » a profité d’une session malencontreusement laissée ouverte pour lire le contenu de ce groupe, et projette de l’utiliser contre nous (elle a réalisé des captures d’écran).
Était-elle dans son droit de s’introduire dans la messagerie instantanée (même professionnelle) d’une collègue pour lire des messages qui ne lui étaient pas destinés ? La session était sans doute laissée ouverte sur un ordinateur à disposition de chacun, mais elle a aussi pu utiliser l’ordinateur personnel d’une des managers.

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1 réponse
Maitre Ismaël MEZITI
Inscrit au barreau de Toulouse
22 avocats recommandent825 questions résolues2 publications
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Chère Madame, cher Monsieur,

Il s'agit d'une question complexe relative à la loyauté de la preuve devant le CPH.

La jurisprudence la plus récente en la matière indique qu'il est désormais loisible au juge de déclarer, dans un procès civil, une preuve obtenue de manière déloyale comme recevable, à la double condition que la production de celle-ci soit indispensable à l'exercice du droit à la preuve et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi.

Compte tenu de la matérialité des faits que vous décrivez, il y a de sérieuses chances que les captures d'écran réalisées par votre collègue soient effectivement recevables devant le Conseil de Prud'hommes.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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