Sujet initié par Ano34, il y a 3 semaines - 693 vues
Bonjour,
Mon mari s'est vu remettre une OQTF en 2023, malheureusement nous n'avons pas pu la contester dans les temps car je vivais quelque chose de dur à ce moment là.
Début octobre il s'est vu remettre une assignation a résidence en vue d'un départ dans son pays d'origine. Nous avons fais un recours car nous sommes mariés et attendons un bébé pour le mois de mars.
Malheureusement il vient d'être rejeté.
Quels sont les réels risques d'après vos expériences et non les textes officiels pour non respect de cette assignation en attendant la naissance de notre bébé pour régularisation.
Car c'est écrit sur papier 3 ans d'emprisonnement, mais est ce que après il peut y échapper ?
En cas de non-respect de l'assignation à résidence, les risques incluent un mandat d'arrêt ou d'amener, et potentiellement un placement en détention provisoire. En cas de récidive, cela pourrait mener à une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans.
La naissance de votre enfant pourrait ouvrir des voies pour une régularisation, surtout si votre mari est le parent biologique. Cependant, cela dépendra de plusieurs facteurs, y compris la situation juridique actuelle et les politiques en vigueur à ce moment-là.
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