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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande de conseil- annulation aps et nouvelle demande étudiante
Sujet (Cloturé) initié par BM97, il y a 4 mois - 904 vues

Chère Maître,

Je vous contacte car j'ai besoin de votre expertise concernant ma situation administrative.

Jusqu'à présent, j'ai fait une demande d'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) qui n'a pas encore été traitée par la préfecture. Cependant, ma situation a changé et je souhaite désormais faire une nouvelle demande de titre de séjour étudiant, car j'ai trouvé une alternance.

Quelles sont les démarches à suivre pour :
- Annuler ma demande d'APS en cours ?
- Faire une nouvelle demande de titre de séjour étudiant lié à mon contrat d'alternance ?
- M'assurer que ma situation administrative soit régularisée dans les meilleurs délais ?

Vos conseils et votre accompagnement seraient grandement appréciés, car c'est une question importante pour moi.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Rédigez un courriel à l'adresse de la préfecture où vous avez déposé votre demande d'APS. Expliquez votre situation et demandez l'annulation de votre demande.

La préfecture pourra vous fournir des instructions supplémentaires ou vous demander de venir en personne.

Pour faire une nouvelle demande de titre de séjour étudiant, accédez à l'ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) : Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l'ANEF. Remplissez le formulaire de demande de titre de séjour étudiant.

Vous aurez besoin de votre contrat d'alternance, des justificatifs de votre inscription à l'établissement d'enseignement, et des preuves de ressources.

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il y a 4 mois
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BM97
Merci beaucoup pour votre réponse.

Je souhaitais savoir s’il existe un risque de recevoir une OQTF dans mon cas, étant donné que j’ai déjà obtenu un premier master. Mon objectif est de poursuivre un second master en alternance afin d’acquérir une année supplémentaire d’expérience pratique. Je crains que le fait d’annuler la demande de l’APS et de préférer une nouvelle inscription en alternance puisse poser des difficultés administratives, notamment si cela est perçu comme un évitement de l’APS.

Par ailleurs, étant basé à Lille, la demande d’APS se fait par courrier, ce qui rend la situation un peu plus complexe pour moi.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.
Cordialement,
il y a 4 mois
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Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est généralement délivrée en cas d'irrégularité du séjour ou de menace pour l'ordre public.

Si vous avez déjà obtenu un premier master et que vous souhaitez poursuivre un second master en alternance, cela ne devrait pas en soi entraîner une OQTF, à condition que votre situation de séjour soit régulière et que vous respectiez les délais et les formalités administratives.

Annuler une demande d'Accès Préalable au Séjour (APS) pour inscrire une nouvelle demande en alternance pourrait poser des difficultés administratives, surtout si cela est perçu comme une tentative d'éviter l'APS. Il est important de bien expliquer vos motivations et de fournir toutes les justifications nécessaires pour éviter toute interprétation négative.

Si vous êtes basé à Lille et que la demande d'APS se fait par courrier, assurez-vous de bien suivre les instructions et de fournir toutes les pièces justificatives requises. Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous assister dans cette démarche.

En résumé, il est crucial de bien documenter votre parcours académique et professionnel, et de fournir des explications claires et détaillées pour justifier votre demande. Si vous avez des doutes, n'hésitez pas à consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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il y a 4 mois
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