Sujet initié par Vincent, il y a 3 semaines - 1427 vues
Bonjour,
Je gagne ma vie de cours en ligne d'anglais réalisés auprès d'étudiants résidents en France. Je ne reviens en France que 3 semaines par an mais vis à l'année à l'étranger... en restant 2 mois dans chaque pays (j'ai une vie de nomade pour le moment). On parle de 20 000 € de CA brut déclarés sur une LTD britannique.
Il n'est pas possible de n'être résident fiscal d'aucun pays.
S'agissant de la France, vous pourriez être qualifié de résident fiscal français même si vous ne passiez que quelques jours par année, dans la mesure où vous conserveriez en France des membres de votre famille, des éléments de revenus, de patrimoine, etc.
S'agissant des autres pays dans lesquels vous vivez / travaillez une partie de l'année, il convient de vérifier, pour chaque Etat, les critères de résidence fiscale de droit interne, ainsi que ceux portant sur la qualification d'un "établissement stable" en raison de votre activité professionnelle.
Dans l'hypothèse où plusieurs Etats vous qualifieraient de résident fiscal, il conviendrait de vérifier l'application de conventions fiscales internationales.
Cela suppose donc une analyse factuelle devant être menée dans chaque Etat concerné.
Le droit fiscal de chaque Etat contient des dispositions spécifiques relatives à la résidence fiscale et à l'établissement stable, et ayant vocation à rattacher un individu et une entreprise à sa propre fiscalité.
Un individu ayant, dans un ou plusieurs Etats, une activité professionnelle, une vie familiale et sociale, ainsi qu'un lieu d'habitation (permanent ou occasionnel) disposera donc nécessairement d'un lien de rattachement avec la fiscalité d'un ou plusieurs Etats.
Dans l'hypothèse d'une multitude de liens potentiels avec un ou plusieurs Etats, il conviendra de vérifier pour chaque Etat concerné les règles de résidence fiscale, et également vérifier l'application de conventions fiscales internationales permettant de régler d'éventuels conflits de résidence entre ces Etats.
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