Sujet initié par Rodrigue, il y a 3 semaines - 475 vues
Bonjour,
Je suis élu au cse dans une entreprise de 80 salariés . L’employeur a imposé un changement dans les conditions de travail sans passer par la procédure information/consultation . Il a juste informé le cse en réunion. Notre syndicat a émis un avis un mois après mais l’autre syndicat majoritaire s’est opposé à cet avis prétextant qu’il ne fallait pas rendre d’avis . Malgré, l’appui de l’inspecteur du travail qui a affirmé que ce changement devait passer par une information/consultation. De ce fait , le manager à l’origine de ce changement dans les conditions de travail et qui est syndiqué élu dans l’autre syndicat souhaite faire « une consultation » dans le cadre d’une réunion syndicale où l’ensemble des salariés concernés par ce changement y sont conviés . Celle-ci doit se tenir juste après une réunion du manager avec les salariés . Les salariés concernés ont même reçu une invitation dans leur messagerie professionnelle par l’autre syndicat en soulignant que l’avis rendu par certains membres du cse n’était pas conforme . Est-ce de la diffamation ? Cette réunion syndicale se déroulera dans les locaux de l’entreprise , les salariés concernés seront sous pression et un certain nombre (non syndiqués) risque de rester pour cette réunion syndicale par peur de représailles du manager . Est-ce légal ? Que me conseillez-vous de faire ?
Je ne vois aucune diffamation. D'une part parce que l'interprétation faite par un délégué du personnel d'une situation ne peut pas être une diffamation, et d'autre part parce que cette interprétation repose sur une information exacte, donnée par l'Inspection du Travail.
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