Clause de loyauté

Sujet initié par BaptisteEI, il y a 4 semaines - 610 vues

Bonjour,

Je fais appel à votre aide et à votre expertise pour comprendre les subtilités de mon contrat de travail.

Je suis actuellement en CDI d'une ESN et je travaille chez un client à 100% depuis maintenant 4 ans. Le client souhaite me garder mais depuis quelques temps je n'ai plus de dialogue avec mon ESN car j'ai émis l'hypothèse de passer en freelance pour ce même client (tout en continuant à passer par cette ESN pour que tout le monde puisse s'y retrouver).

Mon chef me mène en bateau depuis tout ce temps en me disant qu'il fait de son mieux pour faire avancer les démarches mais je sais très bien qu'il ne fais rien dans ce sens et qu'il cherche juste à gagner du temps pour continuer à marger au maximum.

D'autres ESN m'ont donc approché pour me reprendre et me placer chez ce meme client en freelance (le client est ok et gerera ses clauses qui le lie à mon ESN).

Mais mon commercial vient de me menacer de m'emmener en justice si fais ça.

Sauriez-vous me dire si sa menace peut-être réelle et si oui ce que je risque ? Ou comment m'en protéger ? (Ma démission n'est pas encore posée)

Voici la clause dans mon contrat qui je pense pourrait être utilisée (je n'ai pas de clause de non concurrence d'inscrite ailleurs) :

Article 9 : Loyauté, exclusivité et concurrence déloyale
Cette disposition ne doit pas être confondue avec une clause de non-concurrence.
En effet, la présente clause vise à rappeler, à titre informatif, le respect d’obligations soit inhérentes au
contrat de travail, soit régissant la vie des affaires.
La Société rappelle au Salarié qu’il est tenu durant toute l’exécution de son contrat à une obligation de
loyauté envers son employeur.
Le Salarié s’interdit par ailleurs, sauf accord préalable de la Société, de s’intéresser, directement ou
indirectement, de quelque manière et à quelque titre que ce soit (Salarié, non Salarié, entreprise
personnelle, associé, mandataire social, voire commanditaire...) à toute affaire créée ou en voie de
création susceptible de faire concurrence à la Société (à l'exception d'achat de titres cotés en Bourse).
Le Salarié s’engage à consacrer professionnellement toute son activité et tous ses soins à la Société, son
employeur exclusif, et s’interdit donc d’exercer une autre activité professionnelle soit pour son propre
compte, soit pour le compte de tiers, sauf accord écrit de la Société.
La Société rappelle également au Salarié que même postérieurement à la rupture de son contrat de
travail, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, le Salarié demeure tenu au strict respect des
dispositions légales relatives à la concurrence déloyale.
Sont notamment considérés comme déloyaux et fautifs tous les actes visant à détourner la clientèle,
dénigrer son ancien employeur, détourner des fichiers, dévoiler des secrets commerciaux, semer la
confusion dans l’esprit de la clientèle, inciter une personne travaillant pour son ancien employeur à quitter
celui-ci, etc. sans que cette liste ne soit exhaustive.
Toute violation de la part du Salarié des règles de concurrence déloyale amènera la Société à engager
une procédure à son encontre. La Société rappelle qu’un acte de concurrence déloyale est un quasi-délit,
et qu’à ce titre il est sanctionné civilement (octroi de dommages et intérêts), voire pénalement.

Je vous remercie par avance pour votre temps.

Cordialement,