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Alexia.frForumNouvelles technologiesLogiciel et droit d’information

Logiciel et droit d’information
Sujet initié par Alfred, il y a 1 mois - 621 vues

Bonjour Maître ,

Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés .
Nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel .
Celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de recueillir des données chez les jeunes que nous accompagnons . Nous devons informer le prénom du jeune et la première lettre de son nom de famille

Ainsi, devons nous informer les parents pour les jeunes (mineurs ) que nous entrons dans le logiciel ?

Si, les parents ne sont pas d’accord , devons nous entrer les informations de leur enfant ?

Si, le parent et le jeune ne sont pas d’accord devons-nous entrer le jeune quand même ?

L’autorité parentale permet elle aux parents d’avoir un droit de regard sur les données concernant leur enfant ?

Pour accéder à la base de données, il faut un code individuel, cela engage donc la seule responsabilité civile/pénale du salarié ?

Je vous remercie de l’attention que vous porterez .
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1455 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Oui, vous devez informer les parents des jeunes mineurs avant d'entrer leurs informations dans le logiciel. Cela respecte le droit d'accès et de consentement des parents sur les données de leurs enfants.

Si les parents ne donnent pas leur consentement, vous ne devez pas entrer les informations de leur enfant dans le logiciel. Le consentement des parents est nécessaire pour les mineurs.

Si le jeune ne donne pas son consentement et que les parents sont également opposés, vous ne devez pas entrer les informations du jeune dans le logiciel. Le consentement des deux parties est requis.

Droit de regard des parents : Oui, l'autorité parentale permet aux parents d'avoir un droit de regard sur les données concernant leur enfant. Les parents peuvent exercer des droits tels que l'accès, la rectification, l'effacement et l'opposition concernant les données de leur enfant.

Responsabilité civile/pénale : Oui, l'accès à la base de données engage la responsabilité civile et pénale du salarié. Il est important de suivre les procédures et les règles de confidentialité pour éviter toute responsabilité.

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il y a 1 mois
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