Bonjour,La rupture conventionnelle devient normalement définitive lorsqu'elle a été homologuée par l'administration après l'observation des 15 jours de réflexion par les parties.Elle peut toutefois être remise en cause si ce délai n'est pas respecté. Vous pouvez oui ou non remettre en cause le licenciement en fonction du cas.
L'homologation de ma rupture conventionnelle est intervenu le 28/10 j'ai été convoqué pour un entretien en vu d'un licenciement le 29/10 suite a un accident intervenu au travail ma question est peuvent ils me licencier alors que l'homologation était deja validé Car tout mes collègues de travail on recu leur paye et moi je n'ai rien recu et je trouve ca bizarre car meme si ils veulent me licencier ils doivent quand meme me payer mon salaire non?
L'homologation de ma rupture conventionnelle est intervenu le 28/10 j'ai été convoqué pour un entretien en vu d'un licenciement le 29/10 suite a un accident intervenu au travail ma question est peuvent ils me licencier alors que l'homologation était deja validé
Il ne doit pas vous licencier après l'homologation de la rupture conventionnelle. Il doit vous payer votre salaire. De toutes les manières, vous pourrez saisir le conseil de prud'homme pour faire valoir vos droits. N'hésitez pas à solliciter un avocat pour vous assister.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.