Sujet initié par JulieDev, il y a 3 semaines - 334 vues
Bonjour,
J'ai reçu un licenciement pour faute grave suite à une mise à pied conservatoire, pour des "propos dénigrants envers mon employeur" et "postures déloyal" (je suis cadre dans le privé). Mon courrier de licenciement a été envoyé le 23 octobre. Je suis sortie des effectifs le 21 octobre. Est-ce que cela constitue un vis de procédure ?
De plus, dans le courrier, la directrice me rappel des faits de d'une mise à pied disciplinaire que j'ai eu en avril pour également des propos dénigrant. Est-ce légal ? Est-ce que ce n'est pas me sanctionner une 2nd fois ?
Dans le cas d'un licenciement, il est possible de rappeler des faits sanctionnés de moins de 3 ans pour sanctionner de nouveaux faits de même nature. Cela ne sert qu'à appuyer la nouvelle sanction.
Concernant la sortie des effectifs, cela peut être une irrégularité de procédure (ce qui n'affecte pas en soi le bien fondé sur licenciement) si cette sortie des effectifs est intervenue dans les 48 heures de l'entretien préalable.
En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai été mise à pied le 25 septembre, entretien le 7 octobre. J'ai envoyé un courrier pour contester la mise à pied le 21 octobre. Soit bien après l'entretien.
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