J'ai reçu une OQTF en août 2023 , est-ce que la durée de sa validité est d'un an selon l'ancienne loi ou elle rentre aussi dans la nouvelle loi de janvier 2024 et reste valable pendant 3 ans. Je suis confus. Mon avocat me dit qu'elle est valable pendant 3 ans et sur quelques forums je trouve qu'elle valable juste un an. Merci de vos réponses
Bonjour, votre OQTF de aout 2023 est valable UNIQUEMENT UN AN A compter de septembre 2024 VOUS POUVEZ DEPOSER UNE NOUVELLE DEMANDE DE TS SANS CRAINTE. Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le boutton vert
Merci pour votre réponse, donc mon OQTF n'est plus valable même si j'ai vu dans certains sites internet que c'est applicable pour les oqtfs qui datent avant la loi de janvier 2024 ?
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