Sujet initié par Fabien37, il y a 3 mois - 1904 vues
Bonjour,
J’avais déjà posé une question à ce sujet. La réponse était très satisfaisante mais la réalité est tout autre.
Je suis marié depuis avril 2024 avec une Japonaise qui détient un VLST dispense TS. Ma précédente question était : —> pourra t’elle obtenir un VLST-TS conjoint français par la suite (sans avoir à rentrer dans son pays) ? La réponse avait été oui, il faut faire la demande après le mariage.
La réalité : —> demande faite. La réponse de la préfecture concorde. Sauf qu’il faut en faire la demande 2 mois avant le terme de son visa actuel ( demande a faire sur internet tout ce qu’il y a de plus classique).
—> le temps est arrivé de le faire et la c’est le problème. Sur le site de l’ANEF, n’apparaît que son tout premier visa (lorsqu’elle était étudiante en France en 2022–>octobre 2023). Donc visa expiré donc aucune démarche possible.
A savoir qu’à l’expiration de son visa étudiant à l’époque elle avait du retourner au Japon, attendre 3 mois et obtenir via l’ambassade française au Japon un VLST dispense TS. Bref, aucune trace de ce visa dans les trames du site de l’ANEF.
On est bloqué. Et l’heure tourne. J’ai envoyé à tout vas des e-mails (préfecture, Anef, ambassade du Japon en France…).
Aucune réponse pour le moment.
Mode panique pour l’instant.
Avez vous des informations quant à ce genre de situation et que pouvons nous faire ?
Vous êtes maintenant confronté à un blocage du compte ANEF qui rend impossible tout dépôt de dossier. Vos sollicitations sont restées sans aucune réponse.Il vous faut dans cette situation demander à un avocat de vous assister. Il va saisir le Tribunal pour solliciter une décision rapide. Il demandera au Tribunal de condamner la Préfecture à vous recevoir rapidement pour le dépôt du dossier physiquement ou pour le déblocage rapide du compte ANEF afin que le dépôt se fasse. C'est très efficace.
--> La DGEF a reconnu un probleme technique de leur part et nous renvoi vers la prefecture de notre domicile.
--> La prefecture de notre domicile nous a demandee de faire les demarches hors ANEF (dossier envoyee avec AR et recu par la prefecture le 15/11/2024. Objet de la demande : renouvellement du VLST DISPENSE TS en VLSTS CONJOINT FRANCAIS. Tous les documents ont ete fournis).
Nous sommes allees physiquement a la prefecture il y a 10 jours car pas de nouvelle de leur part. La personne qui nous a recue nous a certifiee que le dossier etait entre leur main et que ma femme serait convoquee pour prise d'empreintes lors du traittement du dossier.
Je leur ai signalee que la date d'expiration du visa de ma femme etait au 2 janvier 2025. La personne nous a repondue que l'on aurait une attestation comme quoi le dossier etait en cours et donc une prolongation temporaire le temps de traiter le sujet.
Ce jour (2 janvier 2025) est arrivee. N'ayant toujours pas de nouvelle nous sommes retournees a la prefecture et la changement de discours. --> Pour eux, un DISPENSE TS ne se renouvelle pas --> Cas particulier : nous sommes mariees. --> Qui dit cas particulier dit 4 mois de delais pour traiter le dossier (sans certitude d'acceptation) et pas d'attestation qui permette a ma femme de rester en France --> Ma femme sera donc dans l'illegalitee a compter du 3 janvier 2025 --> Son visa arrivant a terme il lui sera probablement impossible de prendre l'avion pour retourner au japon (controle a la douane)
La situation nous depasse et personne a la prefecture ne nous apporte de solution quant a ce probleme de rester en france dans ce cas de figure.
Quelles sont les solutions existantes a ce jour ? Nous sommes depasses par les evenements et souhaitons malgre tout respecter la loi francaise.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
