Sujet initié par Johanna, il y a 2 mois - 805 vues
Bonjour,
La médecine du travail m'a déclaré récemment inapte (pour cause de maladie NON professionnelle) en précisant "Tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé". Il n'y a donc pas de reclassement possible et je ne peux pas retourner travailler tant que je n'ai pas été licenciée. Mon employeur a contesté cette décision et sous menace de prise d'un avocat il m'a enfin contacté par courrier à mon entretien préalable de licenciement. Ma question est la suivante, comme il n'y a pas de préavis de licenciement à effectuer après mon entretien préalable de licenciement, en toute logique quelle est la date à laquelle mon licenciement prendra effet ? Je dépends de la convention collective de la chimie et mon employeur m'a déjà indiqué qu'il y aurait quoi qu'il arrive un préavis, je souhaiterais donc pouvoir m'appuyer sur un article du code du travail.
Bonjour Maitre Javel, merci pour votre retour et pour l'article du code du travail, je vais l'imprimer pour mon entretien si besoin.
Après mes recherches, j'ai lu que l'employeur doit attendre 2 jours minimum pour me notifier le licenciement, mais a-t-il un délai maximum à ne pas dépasser? Il s'agit bien d'un mois maximum à partir du moment où j'ai été déclarée inapte par la médecine du travail?
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