Sujet initié par Tomtip, il y a 3 semaines - 484 vues
Bonjour,
Un licenciement économique sera probablement prononcé suite à la liquidation de mon entreprise d'ici 1 mois et je souhaite anticiper la suite. Je suis en poste dans cette entreprise depuis le 20 mars 2024.
Compte tenu de cette ancienneté, ai-je intérêt à accepter un CSP, et quelles seraient mes potentielles indemnités chômage ?
J'ai une opportunité de petite mission d'appoint en freelance que je souhaiterais cumuler avec mon activité de salariat le temps d'être licencié et ainsi de poser les premières briques d'une activité à mon compte.Puis-je créer ma structure dès maintenant ? Si oui, de quel type ?
Je veux m'assurer de le faire en bonne et due forme afin de ne pas compromettre un potentiel CSP. Quelles sont les précautions à prendre et les démarches à suivre pour rester dans la légalité tout en optimisant ma situation?
Je précise que je n'ai ni clause de non concurrence ni clause d'exclusivité dans mon contrat de travail.
Cher Monsieur, Si le cumul d'emploi avec un CSP est possible (dans la limite d'un CDD inférieur à 6 mois), le fait de créer une entreprise alors que vous bénéficiez du CSP vous fait perdre le droit au CSP. SI vous tenez à ce dispositif il serait probablement plus avisé de faire constituer une SAS qui vous engagera en CDI ou de vous reporter vers une plateforme de partage salarial. Je vous invite à consulter la circulaire de l'UNEDIC qui est très complète. https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/20/PRE-CIRC-Circulaire_n_2022-04_du_28_fevrier_2022_uid_64b92739a0016.pdf
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