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Alexia.frForumDroit des étrangersTitre de séjour et récépissé expirés, pas de nouvelle de la préfecture
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Titre de séjour et récépissé expirés, pas de nouvelle de la préfecture
Sujet initié par macarvi, il y a 3 semaines - 543 vues

Bonjour,

En février 2024, la décision a été prise de transformer mon CDD en CDI. Par la suite, une demande d'autorisation de travail a été effectuée et j'ai obtenu cette autorisation en mars 2024. J'ai alors signé mon contrat CDI en avril 2024. Ensuite, j'ai déposé une demande à la sous-préfecture d le 06 avril 2024 pour le changement de statut de mon titre de séjour de travailleur temporaire à salarié. J'ai reçu un récépissé le 05 mai 2024, valide jusqu'au 2 novembre 2024. Mon précédent titre de séjour était valable jusqu'au 20 août 2024, mais grâce au récépissé, j'ai pu continuer à travailler entre temps.

Comme le prévoit la procédure, j'ai fait une demande de renouvellement de récépissé le 14 octobre 2024, soit 15 jours avant l'expiration de celui-ci, via le formulaire en ligne. Cependant, je n'ai pas encore reçu de retour. J'ai tenté de contacter la sous-préfecture par mail depuis août 2024, sans réponse à ce jour. J'ai également appelé leurs services et ils m'ont indiqué que je devais patienter et suivre la procédure par mail, car ils ne peuvent pas intervenir autrement.

Je n'ai pas de nouvelles de la préfecture et il est impossible d'avoir un rdv. Je souhaiterais savoir si cette situation signifie que j'ai un refus implicite, si je peux continuer à travailler et quelles actions puisse je prendre pour débloquer la situation.

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1 réponse
Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
115 avocats recommandent13266 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Non, il n'est pas forcement question d'un refus de titre de séjour. Vous pouvez patienter pour le renouvellement du récépissé.
En cas de silence, vous pourrez demander à un avocat de vous assister. Il écrira à votre Préfecture pour demander le motif éventuel du refus implicite. Il saisira ensuite le tribunal en cas de silence.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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