Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne
Sujet initié par Job, il y a 2 semaines - 684 vues
Bonjour,
Je possède une maison qui est ma résidence principale. Ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). Cet appartement est la résidence principale de ma compagne.
Mais pour le fisc, il s'agit aussi de ma résidence secondaire, pour laquelle il me réclame une taxe d'habitation mirobolante (dans cette ville, les résidences secondaires sont fortement surtaxées).
Puis-je contester cette taxe ? Une résidence principale pour un des colocataires peut-elle être secondaire pour un autre ? Il me semblait, dans le cas d'une colocation, que la taxe d'habitation ne s'appliquait qu'à un seul des colocataires. Pourquoi le fisc me choisit, plutôt que ma compagne (qui est exonéré au titre de la résidence principale) ?
Il semble possible de contester cette imposition par voie de réclamation contentieuse dans la mesure où en principe les locaux faisant l'objet d'une occupation indivise ne peuvent donner lieu qu'à une seule imposition à la taxe d'habitation.
En tout état de cause, il semble opportun de conclure un avenant au contrat de bail stipulant que seule Madame est occupante en titre.
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